Un décret de remaniement paraîtra en septembre 2026

Entre le 1 septembre 2026 et le 30 septembre 2026 inclus, au moins 1 décret relatif à la composition du Gouvernement sera publié au Journal officiel sur legifrance.gouv.fr.

Comment on tranchera

Sont retenus les décrets portant nomination ou fin de fonctions d'un membre du Gouvernement. Les décrets d'attribution, qui ne font que préciser le périmètre d'un ministère déjà nommé, ne comptent pas. Un seul décret suffit.

Source : Légifranceconsulter la source

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