Plus de 120 décrets paraîtront en septembre 2026

Entre le 1 septembre 2026 et le 30 septembre 2026 inclus, strictement plus de 120 textes de nature « DECRET » seront publiés au Journal officiel, tel que recensé sur legifrance.gouv.fr.

Comment on tranchera

On compte les textes dont la nature est « DECRET » au sommaire du Journal officiel « Lois et Décrets », édition électronique authentifiée. Les arrêtés, ordonnances, lois, avis et décisions ne comptent pas. Les décrets individuels (nominations, naturalisations) comptent : c'est le recensement brut de Légifrance qui fait foi.

Source : Légifrance — consulter la source

Les trois dates

• Ouverture — 4 août 2026
• Clôture — 28 août 2026 à 21 h 59. Après, plus aucune réponse ni correction.
• Verdict — 5 octobre 2026

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