Plus de 5 lois seront publiées en novembre 2026

Entre le 1 novembre 2026 et le 30 novembre 2026 inclus, strictement plus de 5 textes de nature « LOI » seront publiés au Journal officiel, tel que recensé sur legifrance.gouv.fr.

Comment on tranchera

On compte les textes dont la nature est « LOI » au sommaire du Journal officiel, y compris les lois autorisant la ratification d'un traité. Les ordonnances, décrets et arrêtés ne comptent pas. Les décisions du Conseil constitutionnel non plus.

Source : Légifrance — consulter la source

Les trois dates

• Ouverture — 4 août 2026
• Clôture — 27 octobre 2026 à 21 h 59. Après, plus aucune réponse ni correction.
• Verdict — 5 décembre 2026

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