Politique

Un décret de remaniement paraîtra en janvier 2027

Entre le 1 janvier 2027 et le 31 janvier 2027 inclus, au moins 1 décret relatif à la composition du Gouvernement sera publié au Journal officiel sur legifrance.gouv.fr.

Comment on tranchera

Sont retenus les décrets portant nomination ou fin de fonctions d'un membre du Gouvernement. Les décrets d'attribution, qui ne font que préciser le périmètre d'un ministère déjà nommé, ne comptent pas. Un seul décret suffit.

Source : Légifrance

Les trois dates

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