Une motion de censure sera déposée en janvier 2027
Entre le 1 janvier 2027 et le 31 janvier 2027 inclus, au moins 1 motion de censure sera déposée à l'Assemblée nationale, telle que recensée sur assemblee-nationale.fr.
Comment on tranchera
Le dépôt suffit : la motion n'a pas besoin d'être mise aux voix ni d'être adoptée. Les motions de censure spontanées (article 49-2) comme celles qui suivent un engagement de responsabilité (49-3) comptent. Une motion de rejet préalable n'est pas une motion de censure.
Les trois dates
- Ouverture — 30 juillet 2026
- Clôture — 28 décembre 2026 à 21 h 59. Après, plus aucune réponse ni correction.
- Verdict — 4 février 2027