Une motion de censure sera déposée en septembre 2026
Entre le 1 septembre 2026 et le 30 septembre 2026 inclus, au moins 1 motion de censure sera déposée à l'Assemblée nationale, telle que recensée sur assemblee-nationale.fr.
Comment on tranchera
Le dépôt suffit : la motion n'a pas besoin d'être mise aux voix ni d'être adoptée. Les motions de censure spontanées (article 49-2) comme celles qui suivent un engagement de responsabilité (49-3) comptent. Une motion de rejet préalable n'est pas une motion de censure.
Les trois dates
- Ouverture —
- Clôture — . Après, plus aucune réponse ni correction.
- Verdict —